Marque enregistrée - Marque en non vigueur
NEVADA
Numéro de dépôt :
1272408
Date de dépôt :
23/03/1984
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/03/1994
Présentation de la marque NEVADA
Déposée le 23 mars 1984 par la Société Anonyme (SA) CAPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « NEVADA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque NEVADA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1272408.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NEVADA est expirée depuis le 23 mars 1994.
CAPA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-43